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Bilan Pédagogique et Financier

Une étape importante et obligatoire

Si vous avez obtenu votre numéro d'enregistrement avant le 1er janvier 2018, vous devez remplir un bilan annuel.

Le bilan pédagogique et financier est une formalité à remplir chaque année. Faute de quoi, vous perdez votre numéro d'enregistrement.

Vous avez jusqu'au 30 avril 2018 pour réaliser cette opération.

Pour réaliser cette opération, je vous conseille de respecter les étapes suivantes :

  • Finalisez votre comptabilité annuelle traditionnelle. En particulier, réalisez la déclaration 2035 si vous y êtes assujetti. Ceci vous permettra de déterminer votre CA, le rapport entre le CA total et le CA formation ainsi que les charges.
  • Imprimez le formulaire "Bilan Pédagogique et Financier" se trouvant sur le CD et remplissez le manuellement.
  • Ouvrez le fichier "Liens utiles" du CD et cliquez sur "site de télédéclaration" pour accéder au site concerné.
  • Remplissez le bilan et transmettez-le (flèche en haut à droite).
  • Vous recevrez un mail avec une copie du formulaire rempli qu'il vous reste à signer et envoyer à votre DIRECCTE par la poste.