Menu

Bilan Pédagogique et Financier

Une étape importante et obligatoire

Une formalité Obligatoire

Le bilan pédagogique et financier est une formalité à remplir chaque année. Faute de quoi, vous perdez votre numéro d'enregistrement.

Si vous avez obtenu votre numéro d'enregistrement avant le 1er janvier 2019, vous devez remplir un bilan annuel. Si vous avez obtenu votre numéro cette année, vous devrez remplir cette formalité à partir de l'an prochain.

Comment faire ?

Vous avez du 1er avril au 31 mai 2019 pour réaliser cette opération.

Pour réaliser cette opération, je vous conseille de respecter les étapes suivantes :

  • Finalisez votre comptabilité annuelle traditionnelle. En particulier, réalisez la déclaration 2035 si vous y êtes assujetti. Ceci vous permettra de déterminer votre CA, le rapport entre le CA total et le CA formation ainsi que les charges.
  • Imprimez le fichier "Bilan Pédagogique et Financier" et remplissez le manuellement.
  • Ouvrez le fichier "Liens utiles" et cliquez sur "site de télédéclaration" pour accéder au site concerné.
  • Remplissez le bilan et transmettez-le (flèche en haut à droite).
  • Vous recevrez un mail avec une copie du formulaire rempli.

NOUVEAU en 2019 : il n'est plus nécessaire d'envoyer une copie signée du formulaire par la Poste.